Le rapport d'activité du Conseil d'État dresse, chaque année, le bilan annuel
de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction
administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs
et juridictions administratives spécialisées).
Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis
pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers
une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail
des missions consultatives du Conseil d'État par la présentation des principaux
textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives
par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus
par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du
Gouvernement ainsi que les décisions publiques.
Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de grandes
réformes de la juridiction administrative, dans le sens d'une pleine transparence
et d'une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au
service du droit et du citoyen.
Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux,
les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires
de l'État et des collectivités territoriales.
