Les établissements publics

Name: Les établissements publics
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil d'Etat
ISBN: 9782110081971

France. Conseil d'Etat

09/07/2010
La Documentation française

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Couverture de Les établissements publics par France. Conseil d'Etat

Résumé

Les établissements publics constituent, depuis plusieurs décennies, l'un des modes privilégiés d'organisation de l'action publique.

Cependant, le foisonnement des établissements publics dans certains secteurs et le développement d'autres formes d'organismes publics suscitent aujourd'hui de nombreuses interrogations de la part des acteurs publics : dans un environnement juridique profondément renouvelé, la formule de l'établissement public reste-t-elle pertinente ? L'influence croissante du droit de l'Union européenne, notamment sur le droit de la concurrence et le droit de la commande publique, remet-il en cause ce mode d'organisation ? Les modalités de création, de fonctionnement, de transformation, voire de suppression des établissements publics doivent-elles évoluer ?

Toutes ces questions justifiaient que le Conseil d'État se penche à nouveau sur la formule de l'établissement public, pour s'interroger tant sur sa pertinence que sur la viabilité de son régime juridique.

Le rapport du Conseil d'État préconise la clarification des règles applicables à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics. Son ambition est de guider les acteurs publics sur la voie des aménagements rendus nécessaires par les mutations, notamment au plan européen, de l'environnement juridique et administratif, de mobiliser les ressources juridiques pour s'y adapter avec souplesse, tout en assurant la meilleure sécurité juridique à l'action publique.