Conseil d'État, rapport public 2011 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'état le 3 mars 2011

Études et documents N° 62

La justice administrative est au coeur des grands enjeux de la vie publique. Garante de l'intérêt général et des droit fondamentaux, elle oeuvre à la qualité de la gouvernance publique. Ce rapport présente, pour l'année 2010, les grands pans de l'activité du Conseil d'État, juridictionnelle et consultative, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées.

Il retrace un an de procédure contentieuse, en présentant le premier bilan de mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, une sélection des principales décisions du Conseil d'État ainsi qu'un choix de près de 80 arrêts et jugements des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il fait le point sur l'examen des principaux projets de texte qui lui ont été soumis par le Gouvernement et, depuis peu, par le Parlement. Enfin, il publie, comme chaque année, la plupart des avis rendus par ses formations consultatives à la demande des ministres sur des questions de droit nouvelles ou complexes.

Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux, les élus, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales.