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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Name: Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Brand: Recyclivre
Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
ISBN: 9782110092274

France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

12/03/2013
La Documentation française

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Couverture de Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Résumé

Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration menée en 2011. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2012.