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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
  • 12/03/2013
  • La Documentation française
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Couverture de Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration : rapport au Parlement : neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

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Résumé

Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration menée en 2011. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration au mois de décembre 2012.

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