Droits et Débats N° 10
Ce dixième numéro de la collection Droits et Débats rassemble les actes du colloque organisé par le Conseil d'État sur le thème de La décentralisation des politiques sociales : bilan et perspectives.
L'année 2013 a marqué le trentième anniversaire des lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983, les premières à avoir opéré d'importants transferts de compétence vers les collectivités territoriales en matière sociale. Le Parlement a commencé à débattre des projets de loi destinés à donner corps à un « nouvel acte de décentralisation ». Le moment était donc particulièrement opportun pour s'interroger sur la signification et les perspectives de ce mouvement de décentralisation des politiques sociales.
Le colloque a mis en lumière l'apport de la décentralisation dans la conduite des politiques sociales mais aussi les interrogations qu'elle continue de susciter : quelles marges de manoeuvre donner aux collectivités territoriales sans méconnaître le principe d'égalité ? Quel financement des politiques sociales décentralisées ? Quelles clarifications apporter à la répartition des compétences ? Comment, dans un contexte marqué par une forte contrainte sur la dépense publique, organiser l'évaluation et la diffusion des meilleures pratiques ? Telles sont les questions auxquelles les intervenants, élus locaux, hauts fonctionnaires de l'État ou universitaires, ont apporté des réponses variées qui ont nourri un débat d'une grande intensité.
Un document précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux politiques sociales et à ses acteurs, à la réforme de l'État, à la modernisation de l'action publique, à l'administration, à son organisation et sa sociologie.
