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Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017

Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017

Name: Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017
Brand: Recyclivre
Author: France. Cour de cassation
ISBN: 9782111454699

France. Cour de cassation

24/01/2018
La Documentation française

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Couverture de Le juge et la mondialisation : dans la jurisprudence de la Cour de cassation : étude annuelle 2017 par France. Cour de cassation

Résumé

L'Étude 2017 de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n'en connaît aucun ?

Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires, qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'Étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).