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Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021

Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021

Name: Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021
Brand: Recyclivre
Author: France. Conseil d'Etat (1799-....)
ISBN: 9782111575820

France. Conseil d'Etat (1799-....)

23/09/2021
La Documentation française

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Couverture de Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes : étude annuelle 2021 par France. Conseil d'Etat (1799-....)

Résumé

Les rapports du Conseil d'État

L'étude annuelle 2021

Fondé à l'origine sur une loi de 1955 qui n'avait été appliquée qu'en de rares et brèves occasions, le régime de l'état d'urgence a pris une dimension nouvelle depuis les attentats de 2015 et, plus encore, depuis la crise sanitaire de 2020.

Cette étude du Conseil d'État analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'État de droit.

Le Conseil d'État formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.

Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise.