La souveraineté : étude annuelle 2024

Les rapports du Conseil d'État

Étude annuelle 2024

Ces dernières années, le terme « souveraineté » est de plus en plus employé dans le débat public, souvent sous une forme « adjectivée » (souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle, numérique, etc.). Cette utilisation croissante « des souverainetés » hors de l'acception classique de « la souveraineté » interroge. Il a donc paru utile au Conseil d'État d'étudier le sens et la portée de la souveraineté aujourd'hui.

L'étude souligne les contours de la notion de souveraineté et son rôle clé à l'origine de l'État moderne et du droit international. L'exercice de la souveraineté dépend finalement, pour chaque État, d'une équation singulière, avec un « facteur de puissance », un « coefficient de dépendance » ainsi que des choix institutionnels ; l'étude examine ce qu'il en est pour la France. Plutôt qu'une évolution du concept juridique, la mise au pluriel de la souveraineté reflète les nouveaux enjeux de son exercice, la capacité de la Nation à faire face aux défis dans un monde d'interdépendances et de conflits, marqué par une crise de la démocratie représentative. L'étude présente ces questions à travers quelques exemples (médicaments, énergie, numérique) et au regard notamment de l'articulation avec la construction européenne.

La troisième partie formule dix propositions, à Constitution et traités constants, pour un exercice actualisé de la souveraineté. Ces propositions visent à renforcer la citoyenneté, à mieux articuler souveraineté nationale et construction européenne, à conforter les leviers d'exercice de la souveraineté face aux défis globaux. Il s'agit de propositions de méthode, le Conseil d'État n'ayant pas souhaité se prononcer sur le fond des politiques publiques dans la présente étude.

Cette étude analyse la notion de souveraineté en France, en Europe et au niveau global, les défis auxquels son exercice est confronté dans le monde actuel. Nourrie de l'audition de plus de 200 élus, responsables et experts, en France, en Europe et dans le monde ainsi que d'un cycle de conférences, elle comprend des fiches thématiques et des annexes qui en font une référence pour les praticiens du droit, mais aussi les élus, les acteurs publics et privés, les étudiants et finalement tout citoyen.