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Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats

Muriel Fabre-Magnan
  • 20/09/2007
  • PUF
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Couverture de Droit des obligations. Vol. 2. Responsabilité civile et quasi-contrats par Muriel Fabre-Magnan

Résumé

L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.

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