Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Procédures fiscales

Partie 1 : Le contrôle de l'impôt
Titre 1 - Le pouvoir d'investigation
Chapitre 1 - La recherche d'informations ponctuelles
Chapitre 2 - Les vérifications approfondies
Titre 2 - Le pouvoir de rectification
Chapitre 1 - Les limites générales au pouvoir de rectification
Chapitre 2 - Les procédures de rectification
Titre 3 - Le pouvoir de sanction
Chapitre 1 - Les sanctions administratives
Chapitre 2 - Les sanctions pénales

Partie 2 : Le règlement des litiges fiscaux
Titre 1 - Le règlement non contentieux
Chapitre 1 - Les décisions fondées sur l'équité
Chapitre 2 - Les dispositifs de prévention du contentieux
Titre 2 - Le règlement contentieux
Chapitre 1 - Le contentieux de l'établissement de l'impôt
Chapitre 2 - Les contentieux annexes

Partie 3 : Le recouvrement de l'impôt
Chapitre 1 - L'obligation de payer
Chapitre 2 - Le recouvrement forcé