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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Droit public de l'économie

Stéphane Braconnier
  • 10/06/2015
  • PUF
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Couverture de Droit public de l'économie par Stéphane Braconnier

Résumé

Introduction

Chapitre 1 : Les sources du droit public de l'économie

Section 1 - Les libertés économiques

Section 2 - Les principes généraux à effet économique

Section 3 - Droit public de l'économie et finances publiques

Section 4 - Droit public de l'économie et droit du marché

Chapitre 2 : Régulation et contrôle des activités économiques

Section 1 - La régulation des activités économiques

Section 2 - Les polices économiques

Section 3 - Le contrôle du fonctionnement du marché

Chapitre 3 : Les patrimoines publics

Section 1 - La propriété publique

Section 2 - La construction publique

Section 3 - Les nationalisations et privatisations

Chapitre 4 : Les opérateurs économiques

Section 1 - La gestion publique des activités économiques

Section 2 - Le financement public des activités économiques

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