Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt
Martin Collet- 15/01/2020
- PUF
Résumé
Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les diverses règles.
Caractéristiques
- Éditions : PUF
- Auteur : Martin Collet
- Nombre de pages : 388
- ISBN : 9782130820734
- Date de publication : 15 janvier 2020
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 22 X 2.4
- Poids (g) : 525
- Reliure : Broché
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