Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009
France. Conseil constitutionnel- 21/07/2010
- Dalloz
Résumé
Rassemble les textes et les décisions du Conseil constitutionnel prises au cours de l'année 2009 relatifs à sa composition et à son fonctionnement.
Caractéristiques
- Éditions : Dalloz
- Auteur : France. Conseil constitutionnel
- Nombre de pages : 550
- ISBN : 9782247088300
- Date de publication : 21 juillet 2010
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.5
- Poids (g) : 760
- Reliure : Relié
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