Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation
découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de
tableaux synoptiques, échéanciers, schémas d'ensemble et de détail.
Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur,
diagnostic, autorisations, attestations, contrôle technique, possibilités de
dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées
dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des
prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments,
neufs ou existants : établissements recevant du public, installations
ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles.
Cette 4e édition tient notamment compte des nouvelles dispositions
liées aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap), qui permettent
aux exploitants d'ERP et d'IOP existants de procéder à la mise en
accessibilité de leurs établissements au-delà de l'échéance initiale du
1er janvier 2015.
Par ailleurs, elle intègre les nouvelles règles techniques applicables aux
ERP existants ou créés dans le cadre bâti existant. Enfin, elle précise les
prescriptions relatives aux logements destinés à l'occupation temporaire
ou saisonnière.
Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été
conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,
architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des
règles d'accessibilité.
