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Code commenté des marchés publics

Michel Guibal
  • 21/04/2010
  • Moniteur
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Couverture de Code commenté des marchés publics par Michel Guibal

Résumé

Texte de chacun des 179 articles du code (avec les 3 décrets de décembre 2008 entrés aussitôt en vigueur), chacun de ces articles étant identifiable par un titre spécifique ; textes associés et commentaires. Une table de concordance des codes de 2004, 2006 et 2009 permet d'identifier toutes les évolutions en un coup d'oeil.

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