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Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions

Name: Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Brand: Recyclivre
Author: Stéphane Braconnier
ISBN: 9782281132618

Stéphane Braconnier

12/04/2017
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Couverture de Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions par Stéphane Braconnier

Résumé

Les marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.