La convention collective nationale des entreprises de services à la personne
du 20 septembre 2012, depuis son extension par arrêté du 3 avril 2014,
a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises privées relevant du secteur
des services à la personne.
Mais pour les entreprises, comme pour les salariés, l'application
en pratique et le respect des règles de droit prévues par la convention
collective n'est pas toujours facile. Différentes questions peuvent se poser.
La convention collective est-elle conforme au droit positif ? Comment
l'appliquer et interpréter les réserves posées par les arrêtés d'extension ?
À jour de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi
et la démocratie sociale et de la loi du 17 aout 2015 relative au dialogue
social et à l'emploi, la convention collective nationale des entreprises de
services à la personne annotée reprend l'intégralité du texte et ses annexes
et permet une utilisation simplifiée, avec des annotations claires et précises.
Cet ouvrage accompagnera les entreprises, les salariés et praticiens dans
l'application de la règlementation en vigueur grâce aux explications simples
intégrées tout au long de l'ouvrage.
