Droit pénal général : 2009-2010

Droit pénal général

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit communautaire, etc.).

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec des références jurisprudentielles récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

À jour en juin 2009 avec :

• la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République ;
• la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
• la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
• la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.