Droit pénal général

Name: Droit pénal général
Brand: Recyclivre
Author: Harald W. Renout
ISBN: 9782350209517

Harald W. Renout

15/07/2013
Bruylant-Collection Paradigme

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Résumé

Droit pénal général

Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.) et du droit constitutionnel.

L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.

L'index facilite recherches et vérifications.

La norme pénale

L'infraction pénale

La responsabilité pénale

La sanction pénale

À jour en mars 2013 avec :

l'arrêté du 18 mars 2013 mettant fin à l'expérimentation des tribunaux correctionnels dans leur formation citoyenne ;
la loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ;
loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et la lutte contre le terrorisme ;
la loi du 27 mars 2012 « programmation relative à l'exécution des peines » ;
la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictinnelles ;
la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ;
les grandes décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel et
les arrêts importants prononcés par la chambre criminelle de la Cour de cassation.