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Procédure civile

Cédric Tahri
  • 27/10/2020
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Procédure civile par Cédric Tahri

Résumé

La procédure civile en un clin d'oeil

Procédure civile

Instance

Principes directeurs

Débats

Instruction

Introduction

Mard

  • arbitrage
  • conciliation
  • médiation
  • transaction
  • procédure participative

Jugement

Attributs

Dessaisissement

Autorité de la chose jugée

Force exécutoire

Force probante

Voies de recours

Voies ordinaires

  • appel
  • opposition

Voies extraordinaires

  • tierce opposition
  • pourvoi en cassation
  • recours en révision
  • réexamen

CEDH

Action en justice

Conditions d'existence

Intérêt

Qualité

Conditions d'exercice

Capacité

Pouvoir

Classifications

Selon l'objet du droit protégé

  • action mobilière
  • action immobilière

Selon la nature du droit protégé

  • action réelle
  • action personnelle
  • action mixte

Juridictions civiles

Juridictions de première instance

Juridiction de droit commun : Tribunal judiciaire

Juridictions d'exception

  • Tribunal de commerce
  • Conseil de prud'hommes
  • Tribunal paritaire des baux ruraux

Juridictions supérieures

Cour d'appel

Cour de cassation

Compétence

  • compétence d'attribution
  • compétence territoriale
  • prorogations
  • incidents

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