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Droit du travail : relations collectives

Saïda Saliha Safatian
  • 11/05/2021
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit du travail : relations collectives par Saïda Saliha Safatian

Résumé

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'oeil

  • Collectivité des salariés
    • Représentation de la collectivité des salariés
      • Cadre de mise en place des représentants du personnel
        Entreprise
        UES
        Établissement distinct
      • Statut protecteur des représentants du personnel
      • Représentants désignés
        Représentativité syndicale
        Acteurs syndicaux
      • Représentants élus
        DP
        CE
        CHSCT
        DUP
        CSE
    • Gestion des conflits avec la collectivité des salariés
      • Action des salariés par le grève
        Grève ou mouvement illicite
        Conséquences
      • Réactions de l'employeur face à la grève
        Réactions unilatérales de l'employeur
        Intervention du juge
    • Réglementation de la collectivité des salariés
      • Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
        Définition
        Dénonciation
      • Statut collectif négocié : accords collectifs
        Définition
        Champ d'application
        Thèmes de négociation
        Conclusion
        Cessation

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