Droit des sûretés

Name: Droit des sûretés
Brand: Recyclivre
Author: Armand Dadoun
ISBN: 9782356447753

Armand Dadoun

Résumé

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

Privilèges
- Privilèges immobiliers spéciaux
- Privilèges généraux
- Privilèges mobiliers
Gage
- Gages spéciaux
- Droit commun
Droit de rétention
- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
- Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
Sûretés conférant un droit de propriété
- Propriété réservée à titre de garantie
- Propriété cédée à titre de garantie
Nantissement
- Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
- Nantissement de créances
Hypothèque
- Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
- Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
- Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

Sûretés personnelles

Garanties non accessoires
- Garantie autonome
  Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  Conditions de preuve et de fond
- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
Cautionnement
- Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
- Conditions (preuve, forme, fond)
- Effets
  Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
  Recours de la caution
  Engagement accessoire