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Droit du travail : relations collectives

Saïda Saliha Safatian
  • 09/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit du travail : relations collectives par Saïda Saliha Safatian

Résumé

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

  • Statut protecteur des représentants du personnel
  • Cadre de mise en place des représentants du personnel
    • Établissement distinct
    • UES
    • Entreprise
  • Représentants désignés
    • Représentativité syndicale
    • Acteurs syndicaux
  • Représentants élus
    • Instance unique du CSE

Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

  • Action des salariés par la grève
    • Grève ou mouvement illicite
    • Conséquences
  • Réactions de l'employeur face à la grève
    • Réactions unilatérales de l'employeur
    • Intervention du juge

Réglementation de la collectivité des salariés

  • Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
    • Définition
    • Dénonciation
  • Statut collectif négocié : accords collectifs
    • Définition
    • Champ d'application
    • Thèmes de négociation
    • Conclusion
    • Cessation

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