Accueil
Tous les produits
Enfants
Vie pratique
Formation et références pour enfants
Fiches fiscales. Vol. 2. 2e année : IR, IS, BIC compléments, divers : fiches de cours

Fiches fiscales. Vol. 2. 2e année : IR, IS, BIC compléments, divers : fiches de cours

Name: Fiches fiscales. Vol. 2. 2e année : IR, IS, BIC compléments, divers : fiches de cours
Brand: Recyclivre
Author: Stéphanie Tulleau
ISBN: 9782357659339

Stéphanie Tulleau

30/07/2021
Ed. Corroy

NC (0 avis)

Couverture de Fiches fiscales. Vol. 2. 2e année : IR, IS, BIC compléments, divers : fiches de cours par Stéphanie Tulleau

Résumé

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »

Art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle