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Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Francis Lefebvre
  • 14/05/2014
  • Lefebvre
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Couverture de Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes par Francis Lefebvre

Résumé

Ce code réunit des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, ses annexes et le livre des procédures fiscales. Avec divers textes indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés.

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