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Délégation de pouvoirs

Francis Lefebvre
  • 08/04/2015
  • Lefebvre
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Couverture de Délégation de pouvoirs par Francis Lefebvre

Résumé

Dossier / Thèmexpress

Les enjeux de la délégation de pouvoirs sont de taille : écarter la responsabilité des dirigeants sociaux. Mais une parfaite connaissance des règles juridiques de la délégation est indispensable. Maîtrisez ce cadre juridique grâce à de nombreuses illustrations jurisprudentielles (plus de 160 décisions reproduites). Rédigez des délégations efficaces à l'aide des modèles d'actes de délégation reproduits dans ce Dossier Thèmexpress.

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