Droit des sûretés

Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• Privilèges
  • Privilèges mobiliers
  • Privilèges généraux
  • Privilèges en procédure collective
• Gage
  • Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
  • Conditions (écrit, propriété du constituant)
  • Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
• Droit de rétention
  • Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
• Sûretés conférant un droit de propriété
  • Propriété cédée à titre de garantie
  • Propriété réservée à titre de garantie
• Nantissement
  • Nantissement de créances
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
• Hypothèque
  • Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
  • Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
  • Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)

Sûretés personnelles

• Garanties Non accessoires
  • Garantie autonome
  • Conditions de preuve et de fond
  • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
• Cautionnement
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
  • Effets
    • Obligation d'information
    • Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
    • Recours de la caution
    • Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité