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Droit des sûretés

Armand Dadoun
  • 26/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit des sûretés par Armand Dadoun

États des livres

Résumé

Les droits des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

  • Privilèges
    • Privilèges mobiliers
    • Privilèges généraux
    • Privilèges en procédure collective
  • Gage
    • Effets (droit de préférence, modes de réalisation)
    • Conditions (écrit, propriété du constituant)
    • Opposabilité Remise si dépossession ; Inscription au RSM si pas de dépossession
  • Droit de rétention
    • Effets : restitution du jusqu'au complet lent ; opposabilité à tous
    • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  • Sûretés conférant un droit de propriété
    • Propriété cédée à titre de garantie
    • Propriété réservée à titre de garantie
  • Nantissement
    • Nantissement de créances
    • Nantissements spéciaux (fonds de commerce ; comptes-titres financiers)
  • Hypothèque
    • Régime général (inscription, droit de préférence, droit de suite)
    • Hypothèques légales (générales ou spéciales) et judiciaire
    • Hypothèque conventionnelle (acte notarié, rechargeable si à des fins professionnelles)

Sûretés personnelles

  • Garanties Non accessoires
    • Garantie autonome
    • Conditions de preuve et de fond
    • Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
    • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyen
  • Cautionnement
    • Conditions (preuve, forme, fond)
    • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale : bénéfice de subrogation, proportionnalité, devoir de mise en garde)
    • Effets
      • Obligation d'information
      • Engagement accessoire (opposabilité des exceptions)
      • Recours de la caution
      • Bénéfices de discussion et de division sauf solidarité

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