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Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Armand Dadoun
  • 26/03/2022
  • Enrick B. éditions
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Couverture de Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce par Armand Dadoun

Résumé

Le droit commercial en un clin d'œil

Droit commercial

  • Fonds de commerce
    • Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
    • Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
  • Justice commerciale
    • Arbitrage
    • Tribunal de commerce
      • Compétence matérielle
      • Compétence territoriale
  • Commerçant
    • Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
    • Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
    • Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
  • Actes de commerce
    • Par nature
    • Par la forme
    • Par accessoire
      • Objectif
      • Subjectif

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