Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Le droit commercial en un clin d'œil

Droit commercial

• Fonds de commerce
  • Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
  • Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
• Justice commerciale
  • Arbitrage
  • Tribunal de commerce
    • Compétence matérielle
    • Compétence territoriale
• Commerçant
  • Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
  • Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
  • Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
• Actes de commerce
  • Par nature
  • Par la forme
  • Par accessoire
    • Objectif
    • Subjectif