La responsabilité civile en un clin d'oeil
Responsabilité civile
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Conditions générales
- Préjudice réparable
- Régime de l'action (défendeurs, prescription, etc.)
- Principe de la réparation intégrale
- Conditions : direct, personnel, certain et atteinte à un intérêt légitime
- Lien de causalité
- Rupture de la causalité (force majeure, faute de la victime)
- Présomptions, causalité alternative, obligation in solidum
- Causalité adéquate ou équivalence des conditions
- Fait générateur
- Faute contractuelle
- Intensité : obligation de moyens ou de résultat
- Inexécution, mauvaise exécution ou retard dans l'exécution de l'obligation contractuelle du débiteur
- Faute extracontractuelle
- Violation de la loi ou du règlement ou manquement à un devoir général de prudence ou de diligence
- Régimes spéciaux : abus dans l'exercice d'un droit (liberté d'expression, action en justice) ; faute spéciale (faute sportive, faute du dirigeant)
- Fait des choses (responsabilité sans) faute)
- Conditions : chose, rôle actif (présumé si la chose en mouvement est entrée en contact avec le siège du dommage)
- Garde (propriétaire présumé gardien, transfert matériel ou juridique, pluralités de gardiens)
- Fait d'autrui (responsabilité sans faute)
- Parent du fait de leur enfant mineur cohabitant avec eux
- Commettant du fait de ses préposés
• Exonération : Abus de fonctions du préposé
• Immunité du préposé sauf excès des limites de la mission ou faute intentionnelle - Responsabilité générale du fait d'autrui (mineur placé ou sous tutelle, majeur handicapé)
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Régimes spéciaux
- Fait des produits défectueux
- Conditions (mise sur le marché ; produit n'offrant pas à la sécurité à laquell on peut légitimement s'attendre)
- Régime (prescription, franchise, exonération pour risque de développement, etc.)
- Autres régimes
- Responsabilité médicale, trouble anormal du voisinage, etc.
- Accidents de la circulation
- Conditions (VTM, accident de la circulation, implication du VTM dans l'accident, imputabilité du dommage à l'accident)
- Exonération : faute inexcusable de la victime non conductrice ; faute de la victime conductrice qui peut réduire ou exclure son droit à indemnisation
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Distinction Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
- Assimilation de la faute contractuelle à une faute extracontractuelle
- Principe du non-cumul
