Droit des sociétés commerciales
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
- L'existence de la société commerciale
- Le fonctionnement de la société commerciale
- Les mutations de la société commerciale
À jour au 1er juillet 2023
L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :
- Loi n° 2022-172 du U février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, et décret n° 2022-799 du 12 mai 2022
- Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
- Dir. (UE) 2022/2381 du 23 novembre 2022 concernant l'amélioration de l'équilibre entre les hommes et tes femmes parmi les administrateurs de sociétés cotées et les mesures connexes
- Dir. (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises
- Ord. n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
