Rédiger un texte normatif
Loi, décret, arrêté, circulaire...
« Il s 'agit d'un véritable traité de la préparation de la norme de droit qui vient combler une lacune de notre littérature de droit public. »
Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel
La légistique ou l'art de rédiger le droit implique, pour tout rédacteur, de n'écrire que les textes nécessaires avec clarté, précision et concision, en se posant en garant de la stabilité et de la sécurité juridique. Cet ouvrage a pour objectif affiché de vous guider pas à pas au sein des tâches qui vous sont ainsi assignées, à travers les « bonnes pratiques de la rédaction ».
Cette nouvelle édition intègre les toutes dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, et notamment :
- la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions ;
- la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
- la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008, n° 2008-467 DC, censurant un amendement adopté à la hâte pour inintelligibilité ;
- le « Rapport 2008 » de la Commission des lois relatif au projet de modernisation des institutions.
Très pédagogique, ce guide pratique inclut un rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel indispensables, l'ensemble des circulaires en vigueur sur la légistique et de très nombreuses références au Guide de légistique.
