Code électoral 2022

Code électoral 2022

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins, l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent.

Annoté, il comprend ainsi :

• le texte intégral du Code électoral ;
• des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ;
• des extraits de textes auxquels le code fait référence ;
• des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel modifiée successivement ;
• un index et une table des matières détaillés pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées.

L'édition 2022 est à jour pour les élections présidentielles et législatives. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur :

• l'élection du président de la République (LO n° 2021-335, 29 mars 2021, D. n° 2021-358, 31 mars 2021, et D. n° 2021-1739, 22 déc. 2021) ;
• le financement des partis politiques (L. n° 2021-875, 1^er juill. 2021) ;
• les mesures d'application de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 (D. n° 2021-1501, 18 nov. 2021) ;
• les nouvelles modalités d'exercice du droit de vote par procuration (Circ. 6 avr. 2021 et D. n° 2021-1740, 22 déc. 2021) ;
• l'évolution des missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) devenu Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) (L. n° 2021-1382, 25 oct. 2021).