Code pénal

Name: Code pénal
Brand: Recyclivre
Availability: InStock
Author: Gatien Meunier
ISBN: 9782709516105

Gatien Meunier

La Baule
Paru le 16/07/2023

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Couverture de Code pénal par Gatien Meunier

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États des livres

Guide des états

Comme neuf

Idéal pour offrir à quelqu’un
Très bon état

Idéal pour se faire un petit plaisir
Bon état

Idéal pour enrichir sa bibliothèque
Acceptable

Idéal pour emporter partout avec soi

Mention "Bibliothèque"

Ce livre est plastifié et étiqueté car il s'agit d'un ancien ouvrage de bibliothèque.

Notre grille de notation détaillée

Tableau détaillant, pour chaque critère, la tolérance admise selon l’état du livre : Acceptable, Bon état, Très bon état ou Comme neuf
Critère	Comme neuf	Très bon état	Bon état	Acceptable

Nom ou dédicace	Non	Toléré	Toléré	Toléré
Surlignage ou écriture dans le texte	Non	Non	Toléré	Toléré
Pages manquantes ou détachées	Non	Non	Non	Non

Petites tâches ou déchirures visibles	Aucune	Max. 1	Max. 2	Max. 5
Coins couverture pliées ou usées	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Plis visibles sur la tranche	Aucun	Max. 1	Max. 2	Max. 4

Possible léger jaunissement naturel	Non	Non	Oui	Oui
Pages pliées ou cornées	Aucune	Aucune	Max. 2	Max. 4

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Résumé

Code pénal

Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment :

Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Décision n° 2023-1048 QPC du 4 mai 2023 relatif à l'article L. 426-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel ;
Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023 créant une solution de substitution au téléservice mentionné à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l'employeur d'un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France ;
Décision n° 2022-1034 QPÇ du 10 février 2023 relative à l'article L. 413-17 du C.J.P.M. ;
Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ;
Loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;
Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif ;
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
Décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires ;