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Code civil 2012

Laurent Leveneur
  • 25/08/2011
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2012 par Laurent Leveneur

Résumé

Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.

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