Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code électoral 2012

Michel de Villiers
  • 04/11/2011
  • LexisNexis
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Couverture de Code électoral 2012 par Michel de Villiers
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Résumé

Les textes législatifs et règlementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la mise à jour des articles du code électoral modifiés par le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007.

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