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Code civil 2013

Laurent Leveneur
  • 22/08/2012
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2013 par Laurent Leveneur

Résumé

32e édition à jour au 1er juillet 2012

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2013 est constituée :

  • des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
  • de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ;
  • des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution.

L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Parmi les nouveautés

la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ;

le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles ;

la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ;

la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;

le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ;

la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

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