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Code civil 2015 : jaquette graphic

Laurent Leveneur
  • 28/08/2014
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2015 : jaquette graphic par Laurent Leveneur

Résumé

Code civil 2015

34e édition à jour au 1er juillet 2014 incluant :

  • plus de 500 décisions nouvelles ;
  • la loi ALUR du 24 mars 2014 ;
  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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