Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code civil 2016

Laurent Leveneur
  • 26/06/2015
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2016 par Laurent Leveneur
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Résumé

2016

35e édition

Code civil

Textes à jour au 1er juillet 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 35e édition intègre notamment :

  • en addendum, le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l'Inscription à l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une GPA ;
  • la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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