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Code civil 2017 : graphik rouge

Laurent Leveneur
  • 25/08/2016
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2017 : graphik rouge par Laurent Leveneur

Résumé

Code civil

36e édition à jour au 30 juin 2016

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 36e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 14 mars 2018 relative à la partie législative du Code de la consommation ;
  • la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Livre III du Code civil. Les dispositions nouvelles sont appelées à régir les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Deux tables de rapprochement entre les anciens et les nouveaux articles sont incluses ;
  • l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

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