Code civil
Textes à jour au 1er juin 2017
¤ La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
¤ Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Code civil
37e édition à jour au 1er juin 2017
Intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations
Édition hors commerce
Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient :
- une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens vers nouveaux) ;
- deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ;
- un index alphabétique.
