Code civil 2018 : motif palme

Code civil

37^e édition à jour au 1^er juin 2017

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 37^e édition intègre notamment :

• le décret du 6 mal 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
• le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
• l'ordonnance du 4 mal 2017 relative à l'agent des sûretés ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.