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Code civil 2019

Laurent Leveneur
  • 05/07/2018
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2019 par Laurent Leveneur

Résumé

2019

38e édition

Code civil

Textes à jour au 15 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 38e édition intègre notamment :

  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
  • l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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