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Code constitutionnel : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit : édition 2019

Code constitutionnel : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit : édition 2019

Name: Code constitutionnel : institutions politiques, droits fondamentaux, QPC, sources du droit : édition 2019
Brand: Recyclivre
Author: Thierry-Serge Renoux
ISBN: 9782711029334

Thierry-Serge Renoux

15/11/2018
LexisNexis

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Résumé

Code constitutionnel

Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :

Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9^e édition intègre notamment :

la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.