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Code civil 2020

Laurent Leveneur
  • 04/07/2019
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2020 par Laurent Leveneur

Résumé

2020

39e édition

Code civil

Textes à jour au 23 mai 2019

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 39e édition intègre notamment :

  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
  • la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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