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Code civil 2022

Laurent Leveneur
  • 18/10/2021
  • LexisNexis
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Couverture de Code civil 2022 par Laurent Leveneur

Résumé

Code civil 2022

41e édition

Cette 41e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
  • la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
  • la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
  • la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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