Les causes de conflits entre un salarié et son employeur
sont multiples : un motif de licenciement contesté, une
mutation injustifiée, des heures supplémentaires non
payées... Tous deux peuvent alors agir devant le conseil
de prud'hommes. Celui-ci est également compétent pour
statuer sur un litige opposant deux salariés.
Ce guide pratique permet de comprendre et d'utiliser
le conseil de prud'hommes, une juridiction du travail
spécifique à la France. Il explique les différentes étapes
de la procédure prud'homale dans un langage clair
et accessible. Il constitue aussi un premier guide de
formation pour les défenseurs syndicaux et les conseillers
prud'hommes, chargés de concilier les parties.
Vous serez ensuite à même de répondre aux questions
suivantes :
- D'où viennent les prud'hommes ?
- Comment se compose un conseil de prud'hommes ?
- Quelles sont ses compétences ?
- Comment se déroule un procès prud'homal ?
- Existe-t-il des recours contre un jugement
prud'homal ?
- Comment faire exécuter un jugement prud'homal ?
