Droit des marchés publics

Name: Droit des marchés publics
Brand: Recyclivre
Author: Stéphane Braconnier
ISBN: 9782743303969

Stéphane Braconnier

11/09/2002
Impr. nationale

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Couverture de Droit des marchés publics par Stéphane Braconnier

Résumé

Instruments essentiels de l'action publique, les marchés publics cristallisent des enjeux économiques majeurs : 115 milliards d'euros au niveau national, soit près de 12 % du PIB, 10 % du PIB au niveau communautaire.

La publication du nouveau Code des marchés publics, issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001, a constitué le point de départ d'une réforme de grande ampleur. Elle impose à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, utilisent le droit des marchés publics, une évolution radicale de leur pratique professionnelle, fondée sur une connaissance optimale des règles applicables.

Or, les marchés publics soulèvent encore, sur le plan juridique, un certain nombre de questions délicates : champ d'application du code, place dans la typologie des contrats conclus par l'Administration, calcul des seuils, choix d'une procédure, sous-traitance, modalités de paiement, etc.

Dès lors qu'ils constituent, en outre, un des terrains privilégiés de mise en cause de la responsabilité des décideurs publics et des entreprises, les marchés publics nourrissent une jurisprudence abondante.

Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, ce manuel novateur ne s'adresse pas seulement aux praticiens privés de la commande publique mais également aux juristes des collectivités publiques, aux élus et fonctionnaires territoriaux confrontés à l'évolution de leur fonction «achat», au milieu universitaire dont les enseignements et recherches portant sur le droit des marchés publics prennent une place grandissante. Tous les aspects de la vie d'un marché public y sont abordés : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.