Les contentieux des marchés publics

Name: Les contentieux des marchés publics
Brand: Recyclivre
Author: Catherine Bergeal
ISBN: 9782743304164

Catherine Bergeal

17/09/2004
Impr. nationale

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Couverture de Les contentieux des marchés publics par Catherine Bergeal

Résumé

La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XX^e siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées.

De nombreux juges (juge administratif, juge pénal, juge de la concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses neuves: qu'est-ce qu'un marché public? qu'est-ce qu'un contrat public? qu'est-ce qu'une délégation de service public? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais été: un marché conclu entre personnes publiques peut-il être un marché public? un marché de régularisation est-il licite? une transaction peut-elle être homologuée par le juge administratif? comment intégrer le droit de la concurrence dans le droit des marchés publics?

Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.

Les marchés publics constituent des instruments essentiels de l'action publique dont les enjeux économiques sont d'envergure mais créent des situations juridiques fort complexes.

Cette nouvelle collection de guides pratiques vous aide à appréhender tous leurs mécanismes et toutes les contraintes liées à leur passation.