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Le comité social et économique : mise en place et mode d'emploi

Le comité social et économique : mise en place et mode d'emploi

Name: Le comité social et économique : mise en place et mode d'emploi
Brand: Recyclivre
Author: Groupe Revue fiduciaire
ISBN: 9782757906613

Groupe Revue fiduciaire

20/09/2018
Groupe Revue fiduciaire

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Résumé

Le comité social et économique

¤ Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).

¤ Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.

Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.

¤ Expertise du Cabinet Barthélémy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).

Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.