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Réformes fiscales 2013

Francis Lefebvre
  • 24/04/2013
  • Lefebvre
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Couverture de Réformes fiscales 2013 par Francis Lefebvre

Résumé

Un grand nombre de réformes : parmi elles, quatorze mesures essentielles qu'il faut impérativement avoir en tête et maîtriser.

Les voici regroupées au sein d'un ouvrage résolument pratique, à jour des premiers commentaires administratifs.

Fiscalité des entreprises

  • Crédit d'impôt compétitivité-emploi
  • Plafonnement des charges financières
  • Cessions de titres de participation
  • Aides interentreprises
  • Déficits
  • Crédit d'impôt recherche
  • Contribution sur les revenus distribués
  • Transfert de siège ou d'établissement à l'étranger

Fiscalité des particuliers

  • Réforme du régime des revenus mobiliers
  • Cessions de valeurs mobilières
  • Taxe sur les plus-values immobilières
  • Stock-options et actions gratuites
  • Dispositif «Duflot»
  • Réforme de l'ISF

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